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COLLECTIF POUR UNE AGROÉCOLOGIE PAYSANNE
Communiqué - Pour une agroécologie paysanne

Pour lire le communiqué, cliquez ici

CROQUEURS DE CAROTTES
Communiqué de Presse Croqueurs de Carottes et Réseau Semences Paysannes

LES FRAUDES APPROUVENT-ELLES CEUX QUI REFUSENT L'ADHÉSION FORCÉE AU GNIS ?

 

30 janvier 2014

Le 15 janvier dernier, à l'appel d'un Collectif d'organisations, plus de 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l'antenne régionale de la Répression des Fraudes à Toulouse.

Ce deuxième rassemblement a été organisé en soutien aux maraîchers menacés de fortes amendes à l'occasion d'un contrôle réalisé sur un marché ariègeois en mai 2013 par un agent du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) œuvrant au nom de la Répression des Fraudes. Il leur a été reproché d'avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel, et de ne pas avoir déclaré leur activité ni payé de cotisation au GNIS.

Lors d'un entretien entre une délégation du Collectif d'organisations et les responsables de la Répression des Fraudes, ceux-ci ont formellement déclaré que ses agents, ou les personnes mandatées par elle, ne sont pas en droit d'exiger le paiement d'une cotisation à l'inter-profession semencière (GNIS) à des maraîchers qui vendent de petites quantités de plants de légumes à des particuliers. Par contre, l'obligation est maintenue, pour toute personne exerçant une activité de multiplication, production, protection, traitement, ou commercialisation de plants, d'obtenir un agrément auprès de l'instance officielle.

Il est à notre avis abusif d'obliger des agriculteurs professionnels déjà déclarés à s'enregistrer et à payer une cotisation supplémentaire à une association professionnelle qui n'est pas la leur. C'est pourtant ce que les agents du GNIS réclament régulièrement à ces agriculteurs.

La Répression des Fraudes a également reconnu que l'Union Européenne examinait en ce moment une réforme autorisant la vente de semences et plants de variétés non enregistrées au catalogue officiel. La Répression des Fraudes a ensuite remis aux manifestants une déclaration écrite indiquant que les opérateurs non adhérents au GNIS seront désormais contrôlés par ses propres agents et non pas par les seuls agents du GNIS. Ceux-ci pourront être sollicités uniquement pour assister aux contrôles en qualité d'expert.

Ces déclarations salutaires confirment-elles les revendications des Croqueurs de Carottes et du Réseau Semences Paysannes ?

Notamment :

- Les agriculteurs doivent pouvoir vendre, échanger des plants et des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel dans l'intérêt de la biodiversité cultivée dans les champs et les jardins.

- Les petits agriculteurs non spécialisés qui vendent à des particuliers quelques semences ou plants qu'ils ont eux-même produits doivent être exonérés de toute obligation supplémentaire de déclaration de leurs activités.

- Le contrôle de la commercialisation des semences et des plants doit être réalisé par un service public totalement indépendant des professionnels de la filière et ne doit pas servir à collecter des adhésions forcées à une association professionnelle.

- L'autorité compétente pour le contrôle de la production des semences et plants n'est pas le GNIS mais le Service Officiel de Contrôle et de Certification des semences et des plants (S.O.C). Les missions de service public du S.O.C. sont légitimes, elles doivent se contenter de garantir aux consommateurs le caractère sain et loyal des semences et plants commercialisés. Cependant, il est anormal que le SOC soit un service technique de l'organisation professionnelle (GNIS) dont elle doit contrôler les membres.

Il est encore plus inacceptable que les artisans semenciers et paysans producteurs de semences paysannes soient contrôlés par les employés d'une organisation dirigée par leurs concurrents les plus virulents. En effet, quand le GNIS s'occupe de semences paysannes, ce n'est pas pour les soutenir mais bel et bien pour les combattre et plutôt pour faire la promotion des variétés hybrides destinées à une agriculture standardisée et d'Organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) dont la culture, si elle venait à être autorisée, contaminerait et éliminerait définitivement toute semence paysanne de la même espèce.

Les Croqueurs de Carottes et le Réseau semences paysannes souhaitent rapidement engager un dialogue constructif avec les Ministères des Finances et de l'Agriculture pour :

- Que les mesures nécessaires soient prises afin que que la Répression des Fraudes et le SOC soient des services publics totalement indépendants, tout particulièrement des acteurs de la filière semences et plants.

- Que soient considérées toutes les actions favorables à la production et à la diffusion de semences paysannes.

CONTACTS :

Réseau Semences Paysannes : Guy KASTLER : 06 03 94 57 21

Croqueurs de Carottes : Philippe CATINAUD : 06 37 80 97 66

EXPÉRIMENTATION TOMATE SAISON 2014
La Tomate chez les jardiniers amateurs : Proposition de partenariat entre Graines del Païs et jardiniers amateurs.

L'objectif de ce partenariat est de mettre en avant l'adaptabilité et la variabilité des semences de population, en fonction du terroir de chacun. Ce travail de recherche participative reprend en 2014 et Graines Del Païs vous propose d'y participer. Pour plus d'information, cliquez-ici

RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES SEMENCES, OÙ EN EST-ON ?

 

"Les risques d'un rejet total par le Parlement européen" 

 

1) Du bon côté, la commission européenne propose :

- d'autoriser les échanges de semences entre agriculteurs qui ne produisent pas de semences commerciales,

- d'autoriser l'enregistrement de variétés non homogènes et non stables, appelées "matériel hétérogène".

- d'autoriser les micro-entreprises (pas plus de 2 millions d'€ de chiffre d'affaires et de dix employés ) à commercialiser des semences de variétés non enregistrées,

- d'exonérer ces micro-entreprises de tout frais de contrôle et d'enregistrement de variétés

L'industrie semencière européenne traditionnelle, relayée par les deux rapporteurs du Parlement européen Silvestris et Ayuso, veut refermer ces ouvertures.

Le Réseau Semences Paysannes (RSP) demande au contraire aux députés européens de défendre ces propositions, de les étendre sans aucune restriction à toutes les espèces cultivées y compris les plants et de prévoir une dérogation incluant dans les micro-entreprises les associations qui emploient plus de dix personnes pour conserver de très nombreuses variétés. Il demande aussi de prendre en compte les spécificités des conditions de culture de l'agriculture biologique pour l'enregistrement des variétés. Ces mesures sont en effet indispensables pour garantir l'accès des paysans à la biodiversité cultivée et donc sa sauvegarde, ainsi que l'adaptation locale des cultures aux nouveaux défis que sont l'aggravation des changements climatiques et l'indispensable diminution des intrants chimiques.

2) Du côté négatif, la commission européenne propose :

- de faciliter la commercialisation des semences brevetées

- de privatiser les les services publics d'enregistrement et de contrôle en les remplaçants par des "auto-enregistrements ou auto-contrôles sous contrôle officiel" ou par des organismes certificateurs agréés.

Le RSP demande au contraire aux députés

- d'interdire la brevetabilité des matériels de niche et hétérogènes, de leurs gènes et de leurs caractères,

- de rendre obligatoire l'information sur les droits de propriété industrielles concernant les procédés d'obtention, de sélection et de multiplication,

- de maintenir dans chaque pays un service public de répression des fraudes et de contrôle et de refuser la privatisation du contrôle au profit d'organismes certificateurs dépendant de l'industrie ou d'auto-enregistrement et les auto-contrôles sous contrôle officiel

3) De nombreuses voies s'élèvent pour rejeter la proposition de la Commission les unes parce qu'elle n'est pas assez favorable à la biodiversité, les autres parce qu'elle menace la survie de de l'industrie semencière européenne. Cette menace est double et contradictoire : les ouvertures de la commission inquiètent l'industrie traditionnelle représentée par l'ESA et productrice de variétés homogènes et stables protégées par des COV. La possible suppression de ces ouvertures sous la pression de l'ESA inquiète au contraire les multinationales en attente d'une franche ouverture du marché à leur matériel breveté non homogénéisé ni standardisé.

Un rejet nous ramènerait dans l'immédiat aux directives actuelles bien plus mauvaises pour les droits des agriculteurs que la proposition de la commission. Certaines associations ou entreprises de commercialisation de semences anciennes pensent trouver un peu plus de liberté en gardant ces directives actuelles qui les autorisent à commercialiser leurs semences en vue d'un usage exclusivement amateur en échappant à l'obligation d'enregistrement de leurs variétés au catalogue. Mais cette liberté, qui leur est pourtant aussi offerte par la proposition de matériel de niche de la commission, ne serait alors que très éphémère . En effet, un rejet de la proposition actuelle de la commission l'obligerait à rédiger une nouvelle proposition sous la pression directe des USA pendant la négociation de l'accord transatlantique de libre-échange.  Sans réglementation européenne solide sur les semences, elle ne pourrait qu'accepter la réglementation US qui assure la domination totale du marché par une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevet.

Le RSP demande au contraire aux parlementaires d'améliorer et d'amender la proposition de la commission suivant les demandes formulées ci-dessus, de prendre le temps nécessaire à un bon travail, y compris si cela nécessite le report du vote final au prochain parlement, mais de ne pas rejeter cette proposition en totalité.

 




CROQUEURS DE CAROTTES
communiqué de presse

Réseau Semences Paysannes
3 Avenue de la Gare,
47190 AIGUILLON,
www.semencespaysannes.org

Les Croqueurs de Carottes, association de professionnels pour la maintenance de variétés traditionnelles qui, pour la plupart, ne sont plus disponibles dans le commerce.
Garliet, 47360 MONTPEZAT

 

 

              

Catalogue amateur gratuit : un petit pas pour libérer la
biodiversité ou pour mieux l'enfermer ?

Aiguillon, le 12 février 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans un communiqué du 8 février, l'interprofession des semences (GNIS) rappelle que
l'enregistrement au catalogue de variétés potagères destinées au jardinage amateur et de variétés
"de conservation" est gratuit. Malheureusement, très peu de nouvelles inscriptions profitent de
cette gratuité car aucune des autres contraintes n'a été supprimée. La variété doit être homogène
(la tolérance de hors type n'est que de 10% !) et stable, alors que la qualité des semences
paysannes vient de leur diversité et de leur variabilité qui leur permet de s'adapter sans intrants
chimiques dans des conditions de cultures diversifiées et de plus en plus changeantes. Il faut
amener la preuve de l'ancienneté des variétés de conservation. La commercialisation des
semences est réduite à de toute petites niches commerciales encadrées par des limitations
quantitatives (petits sachets et quota de production) et géographiques inacceptables.


La loi européenne actuelle permet de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue en indiquant qu'elles ne sont pas destinées à "une utilisation commerciale". Des centaines de milliers de cultivateurs professionnels ou amateurs ont ainsi conservé, vendent et achètent en Europe des semences paysannes de milliers de variétés locales. Seuls le gouvernement français et le GNIS semblent oublier que ce droit existe. Ils tentent de profiter de la réforme actuelle du catalogue européen pour le supprimer et rendre obligatoire dans toute l'Europe leur catalogue amateur très limitatif. La gratuité de l'inscription est-elle destinée à gonfler le chiffre de moins de 300 variétés inscrites depuis 15 ans sur leur catalogue amateur, chiffre qui ne fait pas très sérieux quand on veut convaincre les autres pays européens que c'est le meilleur moyen de défendre la biodiversité ?


Encore un effort ! Il ne reste plus qu'à supprimer toutes les contraintes d'ancienneté,
d'homogénéité et de stabilité, toutes les limitations quantitatives et géographiques pour que ce
catalogue se remplisse de toute la biodiversité semencière libre de tout droit de propriété
(Certificat d'obtention végétale ou brevet). Une large part de la Commission européenne souhaite
n'exiger que le nom de ces variétés, leur région d'origine et une description sommaire pour
autoriser la commercialisation de leurs semences : c'est donc faisable. Pourquoi la France ne le
ferait-elle pas tout de suite ?

Contacts presse :
Philippe Catinaud (Croqueurs de Carottes) : 06 37 80 97 66
Guy Kastler (Réseau Semences Paysannes) : 06 03 94 57 21
www.semencespaysannes.org

 

SEMENCES : LA JUSTICE EUROPEENNE CONDAMNE LA BIODIVERSITE A LA RECLUSION A PERPETUITE JUSQU'A CE QUE MORT S'EN SUIVE

La Cour de Justice de l'Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l'interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes. Telle est la réponse qu'elle a adressé à la cour d'appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l'association Kokopelli qui diffuse de telles semences.

Les juges européens n'ont pas voulu suivre les conclusions courageuses de l'avocate générale qui estime que les obligations d'homogénéité et de stabilité imposées aux semences commerciales sont disproportionnées. Ce jugement confirme qu'il est urgent de réformer les directives européennes pour sauver la diversité cultivée.

La Cour a jugé en l'absence du condamné : si elle avait rencontré les vrais plantes, celles qui poussent dans les champs et les jardins, et non dans les catalogues de l'industrie, elle aurait constaté qu'elles ne se reproduisent pas comme des objets manufacturés, tous identiques les uns aux autres. Cela ne fait que cinquante ans que l'industrie semencière a commencé à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques. Les semences « anciennes » ont toutes été sélectionnées pendant des millénaires pour s'adapter, sans ces béquilles chimiques, à la diversité et à la variabilité des terroirs, des climats et des besoins humains. C'est pourquoi elles sont riches de diversité et de variabilité. Il n'y a que dans les lois dictées par les lobbies industriels qu'on peut prétendre les rendre homogènes et stables; dans la vraie vie, cela revient à les interdire. En n'autorisant à la commercialisation que des plantes homogènes et stables sans diversité génétique interne, les directives européennes aggravent la destruction de la biodiversité cultivée.

Les juges affirment que les conditions particulières accordées par le « catalogue de conservation » sont suffisantes. S'ils avaient vérifié ces conditions particulières, ils auraient constaté que l'écart toléré par rapport à la norme industrielle ne laisse la place à aucune diversité génétique, et que les restrictions de commercialisation imposées ne permettent aucune viabilité économique. En deux ans et demi d'existence de ce nouveau catalogue, moins de dix variétés françaises y ont été enregistrées : n'est-ce pas la preuve de son échec ? Comment les agriculteurs pourraient-ils contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité des semences en n'utilisant que des variétés anciennes momifiées, sans pouvoir les faire évoluer pour les adapter aux conditions actuelles de culture ?

Les juges se réfèrent ensuite à l'objectif de productivité agricole que seules les semences standardisées pourraient remplir, alors même que ces semences sont incapables de s'adapter à l'amplification des changements climatiques et qu'elles imposent toujours plus d'engrais et de pesticides chimiques qui nous empoisonnent, détruisent l'environnement et la biodiversité sauvage et font apparaître des pathogènes toujours plus virulents. Ce productivisme est une impasse, les citoyens et les consommateurs européens n'en veulent plus. Ils veulent une productivité appuyée sur les richesses de la biodiversité. La diversité des semences doit sortir d'urgence des congélateurs des banques de gènes où elle ne sert que de matière première aux OGM-pesticides brevetés par une poignée de multinationales.

Les « Croqueurs de carottes » continueront à vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue, d'abord parce qu'elles donnent entière satisfaction aux jardiniers, aux maraîchers et à leurs clients. En outre, parce que les directives européennes autorisent encore cette commercialisation tant qu'elle ne vise qu'« une exploitation non commerciale » comme le jardinage pour l'autoconsommation. Mais les projets de réforme en cours menacent de supprimer ce dernier espace de liberté.

Nos droits ne s'usent que lorsque nous ne nous en servons pas, nous devons tous nous en servir.

C'est pourquoi, avec ou sans l'accord des juges européens, le Réseau Semences Paysannes et les Croqueurs de Carottes continueront à faire vivre et à diffuser la diversité cultivée dans les champs et les jardins. Ils appellent les citoyens à rejoindre la campagne pour une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers d'utiliser, d'échanger, de vendre et de protéger leurs semences : www.semonslabiodiversite.com

contacts :
Philippe CATINAUD : 06 03 51 47 67
Jean-François BERTHELLOT : 05 53 88 11 84
Guy KASTLER : 06 03 94 57 21

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