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DES GRAINES À SEMER
L'Épinard Géant d\'Hiver

Rustique, productif et surtout délicieux, il est encore temps de semer l'Épinard Géant d'Hiver !

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La mâche verte de Cambrai

La mâche verte de Cambrai, une incontournable des cultures d'hiver

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La fève d'Aguadulce (Vicia faba), une plante productive à semer dès l'automne !

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DES GRAINES À SEMER
La Roquette cultivée

La Roquette cultivée (Eruca sativa) ,
une plante facile à cultiver... et il est encore temps de la semer !

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EXPÉRIMENTATION TOMATE SAISON 2014
La Tomate chez les jardiniers amateurs : Proposition de partenariat entre Graines del Païs et jardiniers amateurs.

L'objectif de ce partenariat est de mettre en avant l'adaptabilité et la variabilité des semences de population, en fonction du terroir de chacun. Ce travail de recherche participative reprend en 2014 et Graines Del Païs vous propose d'y participer. Pour plus d'information, cliquez-ici

RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES SEMENCES, OÙ EN EST-ON ?

 

"Les risques d'un rejet total par le Parlement européen" 

 

1) Du bon côté, la commission européenne propose :

- d'autoriser les échanges de semences entre agriculteurs qui ne produisent pas de semences commerciales,

- d'autoriser l'enregistrement de variétés non homogènes et non stables, appelées "matériel hétérogène".

- d'autoriser les micro-entreprises (pas plus de 2 millions d'€ de chiffre d'affaires et de dix employés ) à commercialiser des semences de variétés non enregistrées,

- d'exonérer ces micro-entreprises de tout frais de contrôle et d'enregistrement de variétés

L'industrie semencière européenne traditionnelle, relayée par les deux rapporteurs du Parlement européen Silvestris et Ayuso, veut refermer ces ouvertures.

Le Réseau Semences Paysannes (RSP) demande au contraire aux députés européens de défendre ces propositions, de les étendre sans aucune restriction à toutes les espèces cultivées y compris les plants et de prévoir une dérogation incluant dans les micro-entreprises les associations qui emploient plus de dix personnes pour conserver de très nombreuses variétés. Il demande aussi de prendre en compte les spécificités des conditions de culture de l'agriculture biologique pour l'enregistrement des variétés. Ces mesures sont en effet indispensables pour garantir l'accès des paysans à la biodiversité cultivée et donc sa sauvegarde, ainsi que l'adaptation locale des cultures aux nouveaux défis que sont l'aggravation des changements climatiques et l'indispensable diminution des intrants chimiques.

2) Du côté négatif, la commission européenne propose :

- de faciliter la commercialisation des semences brevetées

- de privatiser les les services publics d'enregistrement et de contrôle en les remplaçants par des "auto-enregistrements ou auto-contrôles sous contrôle officiel" ou par des organismes certificateurs agréés.

Le RSP demande au contraire aux députés

- d'interdire la brevetabilité des matériels de niche et hétérogènes, de leurs gènes et de leurs caractères,

- de rendre obligatoire l'information sur les droits de propriété industrielles concernant les procédés d'obtention, de sélection et de multiplication,

- de maintenir dans chaque pays un service public de répression des fraudes et de contrôle et de refuser la privatisation du contrôle au profit d'organismes certificateurs dépendant de l'industrie ou d'auto-enregistrement et les auto-contrôles sous contrôle officiel

3) De nombreuses voies s'élèvent pour rejeter la proposition de la Commission les unes parce qu'elle n'est pas assez favorable à la biodiversité, les autres parce qu'elle menace la survie de de l'industrie semencière européenne. Cette menace est double et contradictoire : les ouvertures de la commission inquiètent l'industrie traditionnelle représentée par l'ESA et productrice de variétés homogènes et stables protégées par des COV. La possible suppression de ces ouvertures sous la pression de l'ESA inquiète au contraire les multinationales en attente d'une franche ouverture du marché à leur matériel breveté non homogénéisé ni standardisé.

Un rejet nous ramènerait dans l'immédiat aux directives actuelles bien plus mauvaises pour les droits des agriculteurs que la proposition de la commission. Certaines associations ou entreprises de commercialisation de semences anciennes pensent trouver un peu plus de liberté en gardant ces directives actuelles qui les autorisent à commercialiser leurs semences en vue d'un usage exclusivement amateur en échappant à l'obligation d'enregistrement de leurs variétés au catalogue. Mais cette liberté, qui leur est pourtant aussi offerte par la proposition de matériel de niche de la commission, ne serait alors que très éphémère . En effet, un rejet de la proposition actuelle de la commission l'obligerait à rédiger une nouvelle proposition sous la pression directe des USA pendant la négociation de l'accord transatlantique de libre-échange.  Sans réglementation européenne solide sur les semences, elle ne pourrait qu'accepter la réglementation US qui assure la domination totale du marché par une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevet.

Le RSP demande au contraire aux parlementaires d'améliorer et d'amender la proposition de la commission suivant les demandes formulées ci-dessus, de prendre le temps nécessaire à un bon travail, y compris si cela nécessite le report du vote final au prochain parlement, mais de ne pas rejeter cette proposition en totalité.

 




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